Conditions Générales

Si vous choisissez d’utiliser notre site web, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et les conditions cités ci-dessous et acceptez les prix publiés sur le site.

Ces termes et conditions constituent un contrat entre le Client et l’Editeur (tel que mentionné plus bas) intervenant suite à la demande du Client auprès de l’Editeur afin que ce dernier lui fournisse des services aux entreprises (financiers) et de gestion. Quel que produit que ce soit, commandé dans un de nos bureaux, par internet ou autre moyen, constituera un accord contractuel des termes et conditions entre le Client el l’Editeur.

 

I. Mentions Générales

Procédure de Réclamation
La direction de la compagnie souhaite rester ouverte à toute réclamation bien fondée dans le but de non seulement les résoudre de façon efficace, mais aussi afin d’améliorer en général notre service.
Les réclamations sont habituellement gérées par le directeur, cependant si vous avez une réclamation que vous n’êtes pas en mesure de régler, vous pouvez écrire directement à notre département des réclamations.
Les réclamations peuvent être envoyées par courrier postal, avec enveloppe sur laquelle devra figurer la mention « personnel et confidentiel ». Veuillez justifier toute réclamation par des faits concrets, avec dates et noms si vous voulez que nous soyons en mesure de traiter votre requête. Toute réclamation non constructive, vague ou bien insultante sera immédiatement déconsidérée, sans suivi. Nous nous efforcerons de répondre et traiter votre demande dans un maximum de 3 jours.

 

II. Conditions Générales

Vos obligations en vertu du présent accord
Nous vous proposons des services, étant entendu que vous nous avez fourni des instructions claires et précises et que vous nous avez donné l’autorité légale pour mettre ces instructions en application. Vous reconnaissez agir en votre propre nom et autorité ou bien celle de votre client afin de nous donner les instructions à suivre.
Au moment où vous identifiez les administrateurs de la société, vous reconnaissez pleinement avoir au préalable reçu le consentement légal de ces derniers avant leur nomination. Par ce contrat vous acceptez de nous indemniser en cas de conflit avec les directeurs.

Nos obligations en vertu du présent accord
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que notre site web soit le plus complet et précis possible et afin de protéger votre vie privée. Nous protégerons vos informations personnelles et ne détiendrons aucune information vous concernant excepté avec un cryptage puissant et en suivant les directives de PCI-DSS.

Force Majeure
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de cas de force majeure et de circonstances indépendantes de notre volonté, sans restrictions, pannes des systèmes, incendie, explosion ou tout autre désastre naturel.

Exclusions et Limitations
Nous n’offrons aucune assertion ni aucune garantie sur l’exactitude, exhaustivité ou conformité de l’information fournie et des graphismes publiés sur notre site web. Les informations publiées sur notre site peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des données obsolètes, c’est pourquoi elles doivent être considérées comme des indications générales de nos services.
Excepté en cas de réclamation liée au décès ou blessure résultant d’une négligence et selon les dispositions prévues par la loi, notre responsabilité en cas de perte et dommage (intérêts compensatoires, dommages directs, indirects, perte de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et les réclamations de tierces parties) sera limitée à re-fournir le service ou le produit en question. Vous reconnaissez que cette limitation est raisonnable étant donné la nature de notre site et au fait que lorsque vous faites appel à nos services via notre site web, vous commencez un contrat directement avec nous dans chacun des cas.

Changements de Contenu et Services
A tout moment et sans préavis, nous nous réservons le droit de réviser nos termes et conditions, notre éventail de services et le contenu de notre site.

Liens Internet Externes
Les liens Internet Externes sur des sites web tiers sont fournis, à toute fin utile, et comme information générale. Nous ne garantissons pas le contenu, les services et l’exactitude des données fournies par ces tiers.

Propriété et Droits d’utilisation du Matériel sur notre site web
Tous les droits de design, textes et graphismes ainsi que les autres matériels publiés sur notre site web, la mise en page et le style nous appartiennent (copyright propre ou de site tiers partenaire). Il est permis de copier sous forme électronique ou d’imprimer pour un usage interne seulement dans le but d’étudier les offres d’acquisition de biens ou de services rencontrés sur notre site web.
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Toute autre utilisation d’éléments du site y compris la reproduction dans des buts autres que ceux mentionnés, la modification, la distribution, la diffusion ou la re-publication, sans l’autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Droits des Tiers
Nos termes et conditions ne sont pas censés être applicables par un tiers, tels que mentionnés dans la Loi sur les contrats de travail de 1999 (Droits des Tiers).

Juridiction Compétente et Tribunaux
Ces Termes et Conditions et notre relation avec vous devront être régis et interprétés conformément aux lois espagnoles et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

Politique de Confidentialité
Vous consentez à ce que nous recueillons et utilisons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez être lié par les termes du présent Accord de confidentialité.

Charte de confidentialité

Informations personnelles
Teclib’ s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos droits lors de l’utilisation de son site web. Cependant et dans le but de vous fournir les services proposés sur le site, Teclib’ devra détenir certaines de vos données personnelles (uniquement les informations nécessaires pour répondre à vos requêtes).

Utilisation des données personnelles et Tiers

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de Teclib’, géré dans le cadre de son objet statutaire. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des contacts de Teclib’. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la société.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
– De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
– De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.
– D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir:
* La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier
* Des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées
* La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci
– Au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Teclib’ s’engage à ne pas vendre, échanger ou partager vos données personnelles (telles que le nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique), avec un tiers en dehors de l’organisation.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par Teclib’ mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
Teclib’
Carrer d’Aribau 112 – Planta 5
08036 Barcelona
Espagne

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Modifications de la Charte de Confidentialité
Tout changement des conditions stipulées dans la charte de confidentialité de Teclib’ seront publiés sur le site, le cas échéant.

Mentions légales

Propriétaire du site :
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